Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Toute commande passée sur le site www.leodysigns.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans exception ni réserve.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et en accepter toutes les dispositions.
Article 1 – Champ d’application, identification du prestataire et mentions légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site internet www.leodysigns.com entre :
Exploitant : Leodysigns – Léody Moutsamboté
Adresse postale : 46 rue Baudin 92300 Levallois-Perret
E-mail : leodysigns@gmail.com
N° SIRET : 881 493 761 00012
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
Et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site.
L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion pleine et entière du Client à ces conditions, à l’exclusion de tout autre document ou condition particulière non expressément acceptée par Leodysigns.
Article 2 – Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé son détail et son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne votre obligation de paiement.
Article 3 – Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Article 4 – Archivage
Les contrats conclus sur notre site (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de celle-ci) sont archivés pendant 10 ans. Vous pouvez y accéder sur demande par e-mail à leodysigns@gmail.com.
Article 5 – Prix
La TVA est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros, toutes charges comprises (hors frais de livraison).
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant validation de la commande.
Le tarif des créations personnalisées inclut deux allers-retours maximum pour des modifications.
Article 6 – Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• PayPal
La réalisation et l’expédition de la commande ne sont effectuées qu’après encaissement du paiement.
Le client s’engage à réceptionner la commande à l’adresse indiquée lors de la validation et à la date de livraison fixée par le transporteur, communiquée après expédition.
Le client choisit uniquement le délai de production au moment de la commande. La date exacte de livraison dépend du transporteur et lui est communiquée par e-mail ou SMS dès la prise en charge du colis.En cas de refus volontaire ou de non-réception imputable au client, la commande sera considérée comme livrée et aucune réexpédition gratuite ni remboursement ne sera possible.
Article 7 – Délai de production
Le délai de production correspond au temps nécessaire à la création ou à la fabrication de votre commande.
Les délais de production indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrables (du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés).
Ils varient en moyenne entre 24 heures et 30 jours selon la complexité de la commande.
Les délais de production n’incluent pas les délais de livraison.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de notre volonté (panne technique, grève, intempéries, perturbations de transport, etc.), les délais pourront être prolongés sans que cela ne justifie une annulation ou un remboursement.
Article 8 – Frais et délais de livraison
Certains produits peuvent être livrés en version numérique par e-mail, gratuitement et partout dans le monde.
Pour les produits physiques, les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les délais de livraison (à ne pas confondre avec les délais de production) varient en moyenne entre 2 jours et 3 semaines selon la destination.
Tout retard ou incident de livraison imputable au transporteur ne pourra donner lieu à annulation ou remboursement.
Le client s’engage à réceptionner la commande à la date et à l’adresse indiquées lors de la validation.
En cas de refus volontaire ou de non-réception imputable au client, la commande sera considérée comme livrée et aucune réexpédition gratuite ni remboursement ne sera possible.
Article 9 – Droits d’exploitation
Les créations réalisées par Léody Moutsamboté sont destinées à un usage personnel uniquement.
L’auteur reste propriétaire des droits d’exploitation et de reproduction sauf accord écrit spécifique.
Toute utilisation à des fins professionnelles nécessite un devis et un contrat distinct.
Article 10 – Déroulement et traitement des commandes
1. Passation de commande sur le site, avec sélection du format et transmission des photos ou éléments nécessaires.
2. Confirmation automatique par e-mail avec le récapitulatif complet.
3. Production sur mesure selon les éléments fournis par le client.
4. Envoi d’un aperçu final pour validation avant expédition.
5. Le client peut demander des modifications dans la limite de deux allers-retours inclus. Toute modification supplémentaire est facturée.
6. Après validation de l’aperçu par le client, le produit est considéré comme conforme et aucune modification n’est possible.
7. Expédition via un transporteur partenaire, livraison en parfait état.
En validant la commande, le client accepte ce processus et reconnaît qu’une commande validée et expédiée est considérée comme exécutée.
Article 11 – Délais et modifications
Le droit de rétractation ne s’applique pas (Code de la consommation, art. L221-28) aux biens personnalisés.
Aucun retard ou autre motif ne pourra justifier l’annulation ou le remboursement.
Les modifications sont limitées à deux allers-retours gratuits.
Article 12 – Modification de format
Toute demande de modification du format initialement commandé entraîne la création d’une nouvelle commande et la facturation correspondante.
Les modifications de formats ne peuvent pas être appliquées à une commande déjà validée.
Article 13 – Politique de retours
En raison du caractère entièrement personnalisé des créations, aucun retour ni échange n’est accepté.
Chaque commande est validée par le client avant expédition et le format choisi lors de la commande est toujours respecté.
Tout retour effectué par le client via ses propres moyens (La Poste ou autre transporteur) ne sera pas réceptionné.
En cas de dommage durant ce transport, notre entreprise ne pourra être tenue responsable.
Si le client souhaite obtenir à nouveau son tableau, il devra passer une nouvelle commande.
Article 14 – Communications et respect mutuel
Toute communication doit se faire dans le respect mutuel.
Les propos injurieux, diffamatoires ou offensants envers notre activité ou notre personnel ne seront pas tolérés et pourront entraîner la cessation immédiate de tout échange.
Seule la personne ayant passé la commande peut formuler des demandes ou modifications ; toute demande faite par un tiers sera ignorée.
Article 15 – Service après-vente
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à leodysigns@gmail.com.
Article 16 – Protection des données
Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles disponible sur notre site.
